L'un des thèmes saillants abordés était en effet la double réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle.

Celui-ci a d'ailleurs donné lieu à des débordements assez inquiétants pour les temps à venir et qui ne laissent pas de m'effrayer pour le reste du mandat comme si les propos que les uns tenaient alors qu'ils étaient dans l'opposition hier, ne valent pas plus que du vent alors qu'ils sont dans la majorité aujourd'hui.

Le Président de la République s'est donc engagé en premier lieu dans cette dynamique essentielle de simplification et de clarification de notre architecture dans lequel personne ne comprend rien à moins d'être un parfait averti !

Trois éléments rendent compte de cette imbroglio :

  • Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, notre "millefeuille" administratif est devenu illisible.
  • L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83 % des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée !
  • Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités. C’est un vrai enjeu parce que 20 milliards d'euros sont consacrés chaque année par les régions et les départements dans des champs de compétences partagés !

Tous ces chevauchements institutionnels ont bien évidemment un coût.

En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 milliards d'euros soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.

Bien sur, cela ne doit pas conduire l'État à s'exonérer de ses propres responsabilités et à pousser plus loin encore les feux de ses économies, mais ce que je veux dire, c'est que l'État, dans un cadre budgétaire inquiétant et contraint, ne peut pas être le seul à devenir vertueux.

Ici, il importe de tordre le cou à la désinformation.

Il ne s'agit ni de reculer sur le chemin de la décentralisation, ni de condamner le devenir de politiques publiques locales (ha que n'entend-on en boucle cette ridicule formule épouvantail sur l'abandon de la politique sportive des conseils généraux !!!), ni de faire supporter par les collectivités territoriales les charges qui incombent à l'Etat mais bien de rendre le fonctionnement de notre paysage local intelligible pour l'ensemble de nos concitoyens et avec une meilleure utilisation de leur argent ou comme l'a dit Lénine "moins mais mieux" !

Par ailleurs, le Président de la République a engagé la réforme qui vise à supprimer la taxe professionnelle.

Cette réforme répond à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

C'est un problème que l'on ne connaît que trop bien à Pont-Sainte-Maxence !

Cet impôt anti-économique n'existe nulle part ailleurs en Europe.

Il nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance parce qu'il pénalise l'investissement dans l'outil de production, c'est-à-dire l'achat de machines et la construction d'usines.

La réforme s'appliquera concrètement aux collectivités territoriales à partir de 2011.

Certes, elle entraînera mécaniquement une diminution de 22 milliards d'euros des ressources des collectivités territoriales mais comme le Gouvernement s'y était engagé : ce manque à gagner sera intégralement compensé, dans le respect du principe constitutionnel d'autonomie financière.

La loi le garantira noir sur blanc et une chose est sûre : chaque collectivité disposera après la réforme du même montant de ressources qu'avant, il n'y a donc pas de raisons de craindre pour l'autonomie financière des collectivités territoriales !

Hier soir, j'avais l'impression d'assister à la querelle des Anciens et des Modernes...les uns s'étant prostrés dans leur complexe de citadelle assiégée, les autres ayant anticipé le sens de l'Histoire !