Monsieur le maire,

Le 9 et 16 octobre prochains, le Parti socialiste organise ses primaires citoyennes destinées à désigner son candidat pour la prochaine élection présidentielle.

Si je salue cet exercice démocratique, je constate en revanche que le bulletin d'information « Pont notre ville » daté de septembre 2011 et distribué tout dernièrement fait explicitement mention de l'organisation de cette procédure (cf pièce jointe).

En tant que directeur de la publication au sens de l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, vous êtes responsable de son contenu.

Or, cette initiative me semble manifestement illégale à double titre.

D’une part, les plus hautes juridictions de notre pays ont jugé que la communication institutionnelle constitue une mission de service public (TC, 24 juin 1996, Préfet de l’Essonne ; CE, Sect. 10 juillet 1996, Coisne c/ Cne de Divonne-les-Bains).

Donc, les actions de communication institutionnelle doivent être entendues comme ayant pour finalité d’informer les administrés sur la vie et les activités de la collectivité locale, à l’exclusion de toute considération partisane.

Or, tout électeur, avant d'être autorisé à participer au scrutin doit signer expressement son adhésion pleine et entière aux « valeurs de la gauche ».

Si, à titre personnel, aucune de ces valeurs ne m'offusque personnellement, son adhésion est, de fait, une action partisane.

Votre décision de laisser le bulletin d’une collectivité publique faire de la publicité d’un évènement interne à une formation politique doit être considérée comme constituant assurément un détournement voire un dévoiement de la communication institutionnelle.

D’autre part, en vertu de l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ou de l’article 52-8 du code électoral, une personne morale telle qu’une collectivité territoriale n’a pas le droit de financer, même indirectement, un parti politique ou une campagne électorale.

A n’en pas douter, le document précité assurant la publicité de la primaire du PS (qui figure d'ailleurs en toutes lettres dans le texte signé par votre majorité), publié avec votre accord, constitue une méconnaissance flagrante des dispositions précédemment énoncées.

L'ensemble de ces faits peuvent apparaître ainsi de nature contraire à l'esprit des textes.

Je saisis par conséquent, monsieur Louis-Michel BONTE, sous-préfet de Senlis afin de recueillir son appréciation et envisager l'ensemble des voies de recours possibles.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, monsieur le maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.