Monsieur le ministre,

Permettez-moi d’appeler votre bienveillante attention sur une proposition de loi visant à prélever les amendes de police sur le revenu de solidarité active. Cela semble bien être du domaine législatif puisque c’est loi du 1er décembre 2008 dans son article 3 qui dispose que le revenu de solidarité active est incessible et insaisissable.

Pont-Sainte-Maxence est en effet le théâtre d’une alcoolisation publique massive et débridée qui nuit lourdement à l’image de la ville et constitue un trouble grave à l’ordre public.

L’activité de la gendarmerie nationale et de la police municipale que j’accompagne à chaque opération anti délinquance est très directement corrélée à la consommation d’alcool.

Cela est manifeste, et je soutiens celles et ceux qui sont heurté(e)s par ce triste et lamentable état de fait.

J’ai donc décidé d’utiliser tous les moyens de droit qui sont les miens et de faire appliquer, ce qui ne fut jamais le cas avant moi, l’arrêté pris par l’un de mes prédécesseurs, et qui vise à interdire la consommation d’alcool sur la voie publique.

Chaque semaine, la police municipale, à laquelle il y a lieu de rendre hommage, verbalise des contrevenants.

Or, nous touchons à la limite du système puisque ces personnes sont dites « insolvables » au sens où leur revenu de solidarité active est réputé insaisissable.

Je n’entends ni stigmatiser, ni jeter l’opprobre sur l’ensemble des bénéficiaires du RSA.

La France s’honore d’avoir mis en place pour les plus faibles, de manière transitoire, ce formidable mécanisme de solidarité dont j’ai moi-même bénéficié pendant une année, alors que j’étais sorti du cursus scolaire pour préparer mes concours et que mes parents ne pouvaient plus subvenir à mes besoins.

Je note, au contact de la réalité, que cette prestation est aussi détournée par une frange des allocataires qui ne respectent pas les lois de la République française, qui s’estiment intouchables, et se révèlent provocateurs en narguant ostensiblement les agents verbalisateurs.

La verbalisation me semble une mesure de justice très opportune dans une société qui se vit malheureusement comme ayant d’avantage de droits que de devoirs, dans une société où celui qui se lève tôt s’acquitte de toutes les taxes quand celui qui refuse de se lever dispose de tous les privilèges.

Aussi, je vous saurai vivement gré de bien vouloir m’informer des suites que vous entendez réserver à ma demande qui me parait de nature à rappeler que la citoyenneté se caractérise fondamentalement par des droits et des devoirs.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de ma considération distinguée.