Monsieur le président, Mes cher(e)s collègues,

Si j’ai demandé la parole hors notre traditionnel ordre du jour, et je vous prie de m’en excuser, c’est que j’estime la situation suffisamment sérieuse pour ne pas dire grave et que j’entends vous l’expliquer à la suite de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue hier soir.

En guise de propos liminaire, je remercie les présidents Jean-Marc DELHOMMEAU et François MORENC, mes collègues élus ainsi que nos services (autour de Carole VERCOUTERE et Christophe LAMY) pour la qualité de nos débats même si nous n’avons pas toujours été d’accord mais nous avons pu échanger.

Pont-Sainte-Maxence fera valoir son contradictoire à l’appui du document qui sera transmis au préfet. Mais je précise que la CLECT doit statuer sur ses travaux.

En préambule, je me permets de vous rappeler le contexte : La loi NOTRe a prévu le transfert de la compétence « tourisme » à l’intercommunalité que cette compétence fût exercée par une commune ou une association à compter du 1er janvier 2017.

Nous nous étions dans un premier temps interroger si l’office de tourisme de Verneuil-En-Halatte devait être intégré dans les travaux de notre CLECT.

Un arbitrage oral puis écrit a été rendu par le sous-préfet de l’arrondissement de Senlis mettant en avant que la dissolution de l’office de tourisme avant le transfert de compétence (que je qualifie pour ma part de véritable tour de passe-passe) excluait celui-ci de nos travaux. Si nous pouvons regretter cet artifice d’un point de vue moral, et sachez que je le regrette vivement, cela est conforme à la loi.

Cela me conduit rétroactivement à penser que Pont-Sainte-Maxence aurait dû peut-être, elle aussi, dissoudre son office du tourisme afin d’avoir à éviter d’assumer les transferts de charges.

Cela me conduit à appeler chacun à être très vigilant dans le cadre de prochains transferts et voir comment nous pouvons d’abord protéger nos intérêts communaux.

Je le regrette mais l’état de fait de la situation me contraint à penser ainsi.

A la suite de cette première interrogation, nous avons soulevé une seconde interrogation : qu’en-est-il de l’actuelle office de service et d’information dont les activités nous semblent à peu près en tout point comparables à l’ancien office du tourisme de Verneui-En-Halatte ?

De nouveau saisi par mes soins, le sous-préfet a versé cette réponse dont je vous lis les extraits et dont je tiens l’intégralité à votre disposition :

Je vous précise qu'au regard du transfert ce n'est pas le statut juridique (régie ou associatif notamment) qui importe mais le contenu de l'activité. Aussi, le seul fait que l'office de services et d'informations de Verneuil soit porté par une association, ne s'oppose pas au transfert de la compétence. Dans ces conditions, votre CLECT pourrait, sur la base d'une analyse des statuts de l'association "office de services et d'informations de Verneuil" en vigueur à la date du transfert (01/01/2017),faire le partage entre les missions qui concrètement relèvent de la promotion, l'accueil, l'information des touristes (...) et la coordination des acteurs du tourisme qui ont vocation à être transférées et les autres missions pouvant demeurer de la compétence communale (...).

La CLECT devra donc précisément déterminer les recettes de toutes natures dont les subventions ainsi que le personnel éventuellement concernée et les charges liées à ces missions transférées à la communauté des communes (fin de citation).

Nous avons donc demandé lors d’une séance que les informations relatives à l’office de service et d’information de Verneuil-En-Halatte à partir du 1er janvier 2017, date du transfert, soient transmises dans les mêmes formes, dans la même complétude que celles transmises par la ville de Pont-Sainte-Maxence.

Il nous semble légitime que l’on puisse aussi s’interroger sur Verneuil-En-Halatte, il nous semble légitime que l’on puisse aussi analyser Verneuil-En-Halatte comme nous nous sommes légitimement interroger et analyser Pont-Sainte-Maxence qui a fourni absolument toutes les pièces demandées de la manière la plus précise qui soit.

Or, la réponse transmise au président Jean-Marc DELHOMMEAU par Verneuil-En-Halatte est que Verneuil-En-Halatte refuse toute transmission de document. Circulez, y a donc rien à voir…c’est une CCPOH qui fonctionne ici à deux vitesses ce qui m’est insoutenable, ce qui doit nous être collégialement insoutenable.

Plusieurs remarques affleurent donc :

Pourquoi Verneuil-En-Halatte refuse la transmission desdites pièces s’il n’y a rien à cacher ? Je ne dis pas que cela existe, je dis que nous sommes fondés à expertiser aussi les documents de la ville de Verneuil-En-Halatte comme j’ai grand ouvert les livres de la Pont-Sainte-Maxence.

Pourquoi Pont-Sainte-Maxence serait ici la seule dont on exige l’exemplarité et la transparence ? A la lecture de cet incident que je ne minore pas, sachez mes cher(e)s collègues, que j’ai donc demandé à mes services de revoir chaque ligne de dépense en n’intégrant que ce qui relève très précisément du transfert de compétences au sens de la loi NOTRe et du temps d’activité des personnels afférant à ce transfert de compétence au sens de la loi NOTRe.

Sachez que les conclusions qui seront rendues ne seront pas satisfaisantes tant sur le fond que sur la forme car il pourrait avoir manqué des éléments essentiels d’analyses de Verneuil-En-Halatte et que dans l’optique où certaines charges auraient dû être effectivement transférées, ce sont les intérêts mêmes de la communauté des communes qui se trouveraient être lésés.

Il y aura lieu de saisir toutes les voies de droit, et j’y suis prêt.

Je veux dire enfin qu’il y a, si Verneuil-En-Halatte maintient sa position, un risque de rupture de confiance pour les trois années à venir et que Pont-Sainte-Maxence ne pourrait pas continuer de siéger, en dépit des mesures de représailles auxquelles elle pourrait s’exposer, au sein d’une instance où les intérêts de la ville sont lésés, au sein d'une instance où les intérêts de l’intercommunalité sont lésés.

Il en va aussi de l’idée que je me fais de notre engagement politique.

Aussi, j’invite au moins les conseillers de ma majorité à ne pas siéger ce soir, (je respecte le choix des autres) car ce qui se passe est révélateur d’un vrai malaise, peut-être plus profond qu’il n’y parait dans notre fonctionnement car manifestement, les tentatives de dialogue se heurte à un jusqu'au boutisme incompréhensible et dangereux et que nous n’y reviendrons que lorsque l’esprit d’ouverture et de construction prévaudront de nouveau, un esprit d’ouverture et de construction qui a animé Pont-Sainte-Maxence dans le cadre de ces travaux.

Je vous souhaite un bon conseil communautaire et vous répète que nous reviendrons bien évidemment siéger lorsque les documents demandés auront été produits.

Je vous remercie.